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Actualités
Le 11 août 2020
Une offre irrégulière n'empêche pas l'introduction d'un recours précontractuel
Par un arrêt du 27 mai 2020, n°435982, le CE reconnait qu'une société, candidate à un marché public et évincée pour offre irrégulière, peut introduire un référé précontractuel.
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Le 11 août 2020
Précisions sur l'octroi des droits à l'assurance chômage pour les agents publics
Le décret n°2020-741 du 16 juin 2020, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est venu préciser le régime d'assurance chômage des agents publics et notamment la notion de "privation volontaire d'emploi".
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Le 16 juin 2020
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