Documents juridiques
Droit de la fonction publique
CUMULER UNE ACTIVITÉ PRIVÉE LUCRATIVE APRES UNE EXCLUSION DISCIPLINAIRE
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion. Vous vous interrogez donc sur la possibilité d'exercer une activité privée ... Voir plus100.00 €
Droit des contrats publics
COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION PIÈCES DU MARCHE PAR CANDIDAT ÉVINCE
Vous avez répondu à un appel d'offres et malheureusement votre entreprise a reçu un courrier l'informant du rejet de sa candidature ou de son offre. Vous souhaitez ainsi avoir des précisions sur ... Voir plus12.00 €
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Droit de la fonction publique hospitalière
COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS
L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus50.00 €
Droit de la fonction publique territoriale
NOTE SUR LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus50.00 €
Droit des contrats publics
DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DANS UNE PROCEDURE FORMALISEE
Vous avez candidaté à un appel d'offres dans le cadre d'un marché public à procédure formalisé. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre sans plus de ... Voir plus50.00 €
Droit des contrats publics
DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DÉPOSÉE DANS LE CADRE D'UN MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Vous avez répondu à un appel d'offres d'un marché public en procédure adaptée. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre ou de votre candidature sans plus de ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
NOTE SUR LE CUMUL D’ACTIVITES D'UN FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et vous souhaitez connaître quelles sont les possibilités vous permettant de cumuler votre activité de fonctionnaire avec d'autres activités. La présente ... Voir plus40.00 €
Droit des contrats publics
CONSULTATION JURIDIQUE SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE D’UN APPEL A PROJETS
Vous êtes une personne publique et vous envisagez de lancer un appel à projets. Dans le langage courant, les appels à projets sont des consultations visant à sélectionner les différents ... Voir plus20.00 €
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