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La circulaire du Premier Ministre de février 2021 est venue renforcer le télétravail dans la fonction publique d'Etat. Toutefois, comme l'a précisé la DGCT, ce renforcement doit également s'appliquer à toute la fonction publique,
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Dès lors qu'il est saisi d'un rejet d'une demande de protection fonctionnelle d'un agent public, le juge regarde l'autorité compétente pour prononcer cette décision et si les éléments de faits étayés fondant la demande de protection ont été dénaturés.
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Le Conseil d'Etat est revenu sur la faculté pour l'autorité concédante d'indiquer aux candidats l'étendue et le détail des investissements souhaités dans le cadre d'une concession, et des conséquences de l'absence d'une telle précision sur ce point.
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Avec l'"Affaire du Siècle", la carence partielle de l'Etat à respecter les objectifs qu'il s'était fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été reconnue ! Il est reconnu responsable du préjudice écologique lié à cette carence.
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