Actualités
Le Conseil d'Etat, avec une décision en date du 28 septembre 2020, est venu préciser l'appréciation de la compatibilité d'un PLU dans le cas où celui-ci se voit soumis à la loi Littoral et dont le territoire est couvert par un SCoT.
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La cour administrative d'appel de Lyon a retenu qu'un chef de police qui consultait des images pornographiques sur son lieu de travail et pendant ses heures de service avait commis une faute justifiant sa révocation.
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Les dispositions de la circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits "vulnérables", présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Une chose majeure à retenir : le télétravail est la règle.
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La cour administrative d'appel de Marseille a retenu qu'une sanction disciplinaire prononcée contre un agent ne pouvait être exécutée pendant un congé maladie et pouvait donc, légalement, être programmée après la période de congé.
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