Droit de la fonction publique
Par un jugement rendu le 12 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a précisé que si un fonctionnaire écrit un livre pendant son service en raison du peu d'activité qui lui est demandé cela constitue néanmoins une faute disciplinaire.
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Dans un arrêt rendu le 20 juin 2023, le Tribunal administratif de Marseille a précisé que si une administration refuse une demande de disponibilité, alors elle doit apporter la preuve que le métier exercé est en tension.
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Dans un arrêt rendu le 28 mai 2024, le Conseil d'Etat a affirmé qu'un président d'université pouvait suspendre un membre du personnel de l'université et que cette suspension pouvait être accompagnée d'une interdiction d'accéder à l'université.
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Si les enfants issus d'une précédente union du conjoint d’un fonctionnaire ont résidé au moins 9 années chez le couple, alors le fonctionnaire est présumé les avoir élevés. Ainsi, sa pension de retraite pourra être majorée.
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