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Le « passe sanitaire » est entré en vigueur le 31 mai 2021, il est obligatoire depuis le 21 juin 2021 pour toutes personnes ou travailleurs privés souhaitant accéder aux lieux de culture et de loisirs. Mais qu’en est-il des travailleurs publics ?
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Le 25 août dernier, le juge des référés a estimé que le contrôle des opérations d'évacuation en cours à l'aéroport de Kaboul (Afghanistan) n'entre pas dans le cadre des affectations de la juridiction administrative.
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Le décret 2021-1111 du 23 aout 2021 vient tirer les conséquences de l'arrêt du 17 juin 2021 rendu par la CJUE qui impose dorénavant aux acheteurs publics de fixer un montant maximum pour leurs accords-cadres.
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Dans une réponse à une question d'un parlementaire, le ministère de l'intérieur précise, en fonction de la nature privée ou publique du bien à construire, si il est possible de renoncer conventionnellement à la garantie décennale des constructeurs.
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