Actualités
Dans une affaire du 12 octobre 2021, un agent du secteur hospitalier a enjoint le juge des référés d’annuler la mesure de suspension impliquant l’interruption de sa rémunération pour non-respect de l’obligation vaccinale.
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Dans l’ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon dans un revirement de jurisprudence a admis qu’un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses fonctions pour défaut de présentation d’un s
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L'interdiction de toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un site ne permettant pas d'assurer la sécurité des riverains, a été jugé nécessaire et proportionné par la Cour administrative d’appel de Douai le 2 mars 2021 (n° 19DA02075).
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Malgré les difficultés financières rencontrées par les maires des petites communes pour mettre en œuvre le nouveau mécanisme de rupture conventionnelle, le gouvernement ne semble pas vouloir faire évoluer le dispositif.
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