UNE FAQ DE LA DAJ DE BERCY SUR LA CRISE SANITAIRE ET LA COMMANDE PUBLIQUE ?
Une FAQ de la DAJ de Bercy sur la crise sanitaire ?
Le 8 avril, la DAJ a publié une nouvelle version de sa FAQ du 30 mars.
Cinq nouvelles questions y sont traitées, complétant les 12 interrogations du document initial.
Un appui supplémentaire pour l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 et, plus globalement, pour la gestion des marchés publics durant la crise sanitaire.
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avril 2025
- UN PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT-IL ÊTRE EXIGÉ AVEC DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES ?
- UN SÉJOUR DE PLUSIEURS SEMAINES PEUT-IL ÊTRE REMBOURSÉ COMME UN DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ?
- UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL ÊTRE RECONNU RESPONSABLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL ?
- L'AUTORISATION DE CHANGEMENT D’USAGE PEUT-ELLE ÊTRE CONDITIONNÉE À L’ACCORD DE LA COPROPRIÉTÉ ?
- UN ENTRETIEN HIÉRARCHIQUE PEUT-IL CONSTITUER UN ACCIDENT DE SERVICE ?