Droit de la fonction publique
L’administration a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et morale de ses agents. Lorsqu’elle tarde à réagir face à une situation d’épuisement professionnel, sa responsabilité peut être engagée.
Voir cette actualitéLorsqu’un agent public subit une rechute après un accident de service, il peut prétendre à une prise en charge spécifique. Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt ou des précisions importantes sur ce régime étaient apportées.
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Un agent public stagiaire peut voir sa titularisation refusée en raison de faits antérieurs à son stage, s’ils révèlent une insuffisance professionnelle avérée. Le Conseil d'État l’a rappelé dans une décision récente.
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Le Conseil d'État, par un récent arrêt en date du 14 février 2025, a reconnu qu'un agent détaché licencié pour faute a droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi si sa réintégration est refusée faute d'emploi vacant.
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