LES ELUS DOIVENT-ILS RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE RELIGIEUSE ?

Tribunal administratif de Grenoble, 7 juin 2024, n°2100262. 

Quels sont les faits ? 

Une commune a adopté un règlement intérieur de conseil municipal comme le prévoit l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales. Les membres du groupe de l'opposition ont saisi le Tribunal administratif de Grenoble et ont demandé l'annulation de ce règlement. Notamment, concernant l'article 15 du règlement intérieur qui prévoit que la tenue vestimentaire des élus pendant les conseils municipaux ne devait pas entraver le principe de laïcité. 

Quelle est la décision ? 

Le Tribunal administratif de Grenoble a précisé que cet article 15 avait en réalité pour effet d'interdire à tous les élus de porter une tenue qui manifesterait leur appartenance religieuse. Les juges administratifs ont précisé que, sauf si cela pouvait créer un trouble à l'ordre public, la liberté des élus de pouvoir exprimer leurs convictions religieuses ne peut être limitée que par une disposition législative. Le tribunal précise alors qu'aucun texte prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux conseillers municipaux. 

Les juges administratifs concluent donc que les conseillers municipaux peuvent porter une tenue qui manifeste leur appartenance religieuse durant les conseils municipaux. 

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