LE MAIRE PEUT-IL FERMER DES SERVICES COMMUNAUX EN SOUTIEN À UNE GRÈVE NATIONALE ?

Tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 2024, n°23010188

Le principe de neutralité du service public s'oppose-t-il à la fermeture de services communaux en soutien à un mouvement de grève nationale ?

OUI - En l'espèce, le maire de la commune de Blois a décidé de fermer certains services de la commune pendant une journée, à savoir l’accueil général de l’hôtel de ville et le standard téléphonique, le service d’intervention rapide, le guichet unique ainsi que l’accès sans rendez-vous aux services en charge des titres sécurisés, des concessions de cimetière et des autorisations d’urbanisme.

Cette fermeture, matérialisée par une rubrique sur le site internet de la commune désignée "Grève : impact sur les services municipaux", était motivée par le soutien politique apporté par la municipalité au mouvement de grève nationale contre la réforme des retraites.

Par une déféré, le préfet de Loir-et-Cher a demandé au tribunal administratif d'annuler cette décision de fermer certains services municipaux.

Le juge administratif a considéré que cette fermeture était irrégulière et a annulé la décision du maire, considérant qu' "un tel motif, étranger à l’intérêt de la commune et au bon fonctionnement des services municipaux et qui se rattache au mouvement de grève national à l’encontre de la réforme des retraites, apparaît comme la revendication d’opinions politiques de la part des représentants élus de la collectivité".

Il estime qu'une telle fermeture est contraire au principe de neutralité du service public qui s'oppose à la revendication, au sein des bâtiments abritant un service public, d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques (Conseil d'Etat 27 juillet 2005, Commune de Saint-Anne, n°259806).

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