Documents juridiques
Droit des contrats publics
NOUVEAU MODÈLE DE CESSIBILITÉ DES CRÉANCES ISSUES DE MARCHES PUBLICS
Un nouvel arrêté du 28 juillet 2020 vient fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Il va remplacer à partir du 1er octobre 2020 l'actuelle annexe ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
CONDITIONS DE CONCURRENCE ÉGALES CONCERNANT LES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES
La commission européenne a publié le 17 juin 2020 un livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères sur un ... Voir plusGratuit
Rechercher par thèmes
Droit des contrats publics
MAITRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L'ACHAT PUBLIC
La Direction des Achats de l’État a publié un guide pour accompagner tous les acteurs afin de maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, le 29 juin 2020. Ce guide qui ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES ACHETEURS A JOUR
Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des acheteurs a été mis à jour en mai 2020. Voir plusGratuit
Droit des collectivités territoriales
NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT CONFIANT LA GESTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS
Les personnes publiques peuvent confier la gestion sociale de leurs agents à des associations loi 1901 via une convention d’adhésion, selon les termes de l’article 9 de la loi du 13 juillet ... Voir plus20.00 €
Droit de la fonction publique
DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC
Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus100.00 €
Droit des collectivités territoriales
L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE
La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus30.00 €
Droit de la fonction publique
GUIDE EXPLICATIF SUR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Comment s'y retrouver dans la réforme relative à la transformation de la fonction publique ? Cela faisait 80 ans depuis la création du statut des fonctionnaires que leur statut n'avait pas été ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE
Comment agir face à une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'attitude sexiste ? La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une Charte de ... Voir plusGratuit
De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.
Tous les modèles sont personnalisables.