Documents juridiques
Droit des marchés publics
GUIDE METHODOLOGIQUE POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE D'UN MARCHE DE PARTENARIAT
Un guide très pratique a été publié par la banque des territoires permettant d'accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat. Ce document est librement téléchargeable. Voir plusGratuit
Enseignement en droit public
PRESENTATION DE LA CORRECTION DU COMMENTAIRE DE L'ARRET BAC D'ELOKA
Vous êtes étudiant en droit public et vous devez commenter l'arrêt Bac d'Eloka ? Retrouvez une présentation de cet arrêt de son contexte afin d'en avoir une meilleure compréhension tant au ... Voir plus15.00 €
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Droit de la fonction publique
DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN AGENT PUBLIC (TITULAIRE OU CDI) DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
CONSULTATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES MEDECINS COORDONNATEURS DES EHPAD
Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ? Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique ... Voir plus80.00 €
Droit de la fonction publique
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE DEMISSION D'UN FONCTIONNAIRE D'ETAT
Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
LIVRE BLANC SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE SANCTION DISCIPLINAIRE
Quelles sont les dernières actualités jurisprudentielles en matière de sanction disciplinaire des fonctionnaires ? Grâce à notre veille juridique et à notre intervention en tant qu'avocats en ... Voir plus10.00 €
Droit de la fonction publique
FONCTIONNAIRES MAG 1er NUMERO DE FEVRIER DOSSIER SPECIAL SANCTION DISCIPLINAIRE
Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure ... Voir plus5.00 €
Droit de la fonction publique
LE NUMERO 2 DE FONCTIONNAIRES MAG : LE MAGAZINE DEDIE A TOUS LES FONCTIONNAIRES
Découvrez le numéro 2 de Fonctionnaire mag ! Ce nuémro vient compléter le premier sur la sanction disciplinaire. Il traite plus spécifiquement de la procédure disciplinaire devant le conseil ... Voir plus5.00 €
Droit de la fonction publique
Découvrez le 3ème numéro de Fonctionnaires Mag sur la maladie professionnelle !
Chères lectrices, chers lecteurs, Nous sommes ravis de vous annoncer la sortie du troisième numéro de Fonctionnaires Mag, votre magazine de référence pour les agents de la fonction publique. Ce ... Voir plus5.00 €
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