DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC

Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée.

Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette décision qui a une durée maximale de 4 mois.

Le présent courrier reprend l'ensemble des fondements juridiques qui permettent de justifier une mesure de suspension et vous permet ainsi de démontrer à l'appui de vos faits que les conditions de la suspension ne sont pas remplies.

Par ailleurs, il vous donne des conseils sur les démarches à réaliser et sur les suites à donner à la réponse de votre administration.