Droit de l'environnement
Le 26 août 2022
COMMENT L'ÉTAT TENTE-T-IL DE RÉDUIRE LA DÉPENDANCE AUX GAZ ET PÉTROLE RUSSES ?
Par un arrêté NOR du 7 avril 2022, le gouvernement augmente MaPrimeRénov' de 1000€ supplémentaires pour le remplacement de son chauffage au gaz ou au fioul par un chauffage utilisant des énergies renouvelables.
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Le 24 août 2022
PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?
Par un arrêt rendu le 11 avril 2022 (n°20VE03265), la cour administrative d'appel de Versailles rend un arrêt dans lequel elle reconnait une composante immatérielle à des paysages pour les protéger : l'évocation littéraire des lieux dans une œuvre.
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