Vous êtes ici : Accueil >
Documents juridiques >
Droit de la fonction publique > NOTE JURIDIQUE RELATIVE AU LICENCIEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
NOTE JURIDIQUE RELATIVE AU LICENCIEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration d'Etat qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également les différentes étapes de la procédure à respecter.
80.00 €
Document juridique certifié
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
1 - Cliquez sur Ajouter au panier
2 - Connectez-vous ou créez votre compte
3 - Procédez au paiement
4 - Téléchargez votre document et retrouvez-le dans votre espace client
Contactez-nous
Une question avant de télécharger votre modèle ? Vous n’avez pas trouvé le document dont vous avez besoin ?N’hésitez pas à nous contacter !